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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige :
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Autorité de contrôle

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

À compléter avant publication : SIRET, raison sociale, adresse du siège, adresse e-mail de contact et coordonnées du médiateur de la consommation. Ces mentions sont obligatoires (loi LCEN, Code de la consommation).
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